Constitue un élément de rémunération dont le paiement est obligatoire pour l'employeur, indépendamment des stipulations du contrat de travail, l'élément de salaire versé au salarié avec constance et ...
Charlotte Rouxel et Thomas Sermot s’associent pour créer le cabinet ASR avocats dédié au droit public et, plus particulièrement, au droit public des affaires – commande publique.
Christophe Lapp, Victoria Aquino et Caroline Frison-Roche vont également contribuer au développement de l’arbitrage et des ...
Les cabinets d’avocats Plasseraud Avocats et Candé Blanchard Ducamp ont annoncé leur rapprochement stratégique, donnant ainsi naissance à un acteur français consacré au conseil et contentieux du droit ...
La Cour de cassation condamne définitivement France Télécom et ses principaux dirigeants pour avoir commis un "harcèlement moral institutionnel", c’est-à-dire un harcèlement qui résulte d’une ...
Le cabinet Nomos a annoncé l’arrivée d’un nouvel associé, Grégoire Gauger, qui vient développer la pratique contentieuse du cabinet.
La banque est dispensée de l'obligation de remboursement de son client victime d’escroquerie en cas de négligence grave de son client ou en cas de virement effectué sur la base d’un identifiant ...
Avec une ambition affirmée, CF Société d’Avocats entend se positionner comme un acteur clé dans l’accompagnement de ces entreprises, leur permettant ainsi d’anticiper les difficultés potentielles grâc ...
Delsol Avocats accueille Geoffroy Goubin en tant qu’associé au sein des départements « droit pénal des affaires – compliance » et « c ontentieux civil et commercial ».
En matière de procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée, omettant d'indiquer les chefs du jugement, doit ...
Avocate au barreau de Paris et avvocato del foro di Milano, Vivian Grace Chammah rejoint CastaldiPartners après neuf ans chez BonelliErede dans l'équipe de PI, NTIC et protection des données et dans l ...
Altaïr Avocats coopte Jeanne Mucchielli en qualité de counsel. « Je suis ravie de franchir cette nouvelle étape au sein du cabinet et de poursuivre notre mission d’accompagner au mieux les intérêts de ...