Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023 une enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats d’assurance santé et ...

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Fin de la chute ? Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France atteint ...

La Commission européenne a publié une communication intitulée « A comprehensive EU toolbox for safe and sustainable e commerce » (« Une boîte à outils complète de l’UE pour un commerce électronique ...

La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi ...

Le 29 octobre 2020, à 8 h 29 du matin, un Tunisien arrivé clandestinement en France deux jours auparavant, pénètre dans la basilique de Nice et assassine trois personnes. Il comparait à compter du 10 ...

Le député LFI Antoine Léaument rêve de réquisitionner les biens de Bernard Arnault, mais le peut-il ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent ...

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que c’est à l’établissement bancaire de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave ...

Le mardi 14 janvier 2025 avait lieu la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles. À cette occasion, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, était présent pour ...

Le tribunal judiciaire de Versailles accueille depuis le 6 décembre 2024 des permanences inclusives. Un vendredi matin par mois, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de ...

L’État continue à doter les communes d’instruments spécifiques pour faire face au recul du trait de côte, un phénomène naturel accentué par le changement climatique, qui menace d’inondation de ...

Chaque année dans le monde, des corps assassinés sont retrouvés sans nom, sans nationalité et le mystère s’épaissit – ou s’oublie – avec les années. Interpol a récemment mis en place une campagne pour ...

La dématérialisation de l’intégralité de la procédure civile est en marche. L’arrêté autorisant la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis – Portail ...