« Bonne année, bonne santé » a-t-on coutume de dire. Encore faut-il avoir de bonnes conditions de travail. Dans une récente ...

Hors effets liés au Covid-19, la hausse des arrêts maladie s’accélère depuis 2019. C’est le principal constat d’une étude de ...

Le second semestre de l’année 2024 a été rythmé par la publication de plusieurs décisions importantes dans le domaine de la ...

Voilà maintenant plusieurs mois que l’on observe, avec toujours plus d’acuité, le retour en force de la notion de préjudice ...

Dans le cadre de l’examen du budget 2025, lundi 3 février, le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur ...

Lorsque le salarié est en télétravail, il peut arriver qu’un accident se produise. Dans un tel cas, il est présumé être un ...

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le licenciement doit être notifié dans un délai maximal d’un mois à compter de ...

Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur. Pour le calcul de la durée du congé, sont notamment assimilés à des périodes de ...

L'année de référence pour apprécier les droits à congés est la période comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours sauf période différente définie conformément ...

Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention particulière, tout salarié de la profession même mineur a droit comme vacances annuelles après plus de 1 an ...

(modifié par avenant n° 2 du 27 octobre 2022) Avenant n° 2 étendu par arrêté du 5 avril 2023 – JO du 28 avril 2023. Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de ...

(Abrogé et remplacé par avenant n° 16 du 23 septembre 1969 et modifié par avenants n° 21 du 13 novembre 1970, n° 22 du 12 janvier 1971, n° 36 du 17 juillet 1975, n° 43 du 20 décembre 1977 et n° 64 du ...