« Bonne année, bonne santé » a-t-on coutume de dire. Encore faut-il avoir de bonnes conditions de travail. Dans une récente ...

Hors effets liés au Covid-19, la hausse des arrêts maladie s’accélère depuis 2019. C’est le principal constat d’une étude de ...

Le second semestre de l’année 2024 a été rythmé par la publication de plusieurs décisions importantes dans le domaine de la ...

Voilà maintenant plusieurs mois que l’on observe, avec toujours plus d’acuité, le retour en force de la notion de préjudice ...

Dans le cadre de l’examen du budget 2025, lundi 3 février, le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur ...

Lorsque le salarié est en télétravail, il peut arriver qu’un accident se produise. Dans un tel cas, il est présumé être un ...

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le licenciement doit être notifié dans un délai maximal d’un mois à compter de ...

Le droit du travail évolue sans cesse, et il n'est pas toujours évident de rester informés. Pour être certains de ne rien rater, inscrivez-vous à nos newsletters d'actualités en droit social : ...

L'employeur peut souhaiter insérer une clause de dédit-formation dans le contrat de travail initial du salarié ou par avenant signé par ce dernier. Pour autant, tous les salariés de l'entreprise ...

(modifié par avenant n° 2 du 27 octobre 2022) Avenant n° 2 étendu par arrêté du 5 avril 2023 – JO du 28 avril 2023. Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de ...

(Remplacé par avenant n° 2 du 21 décembre 1981, modifié par avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et complété par avenant n° 27 du 28 mai 1996, avenant n° 32 du 31 mars 2000, avenant n° 60 du 5 juillet 2011 ...

(modifié par accord du 6 novembre 1978 , accord du 19 mars 1982 et par avenant n° 1 du 23 février 2012) Avenant n° 1 étendu par arrêté du 11 octobre 2013 – JO du 23 octobre 2013. Le personnel ...