Constitue un élément de rémunération dont le paiement est obligatoire pour l'employeur, indépendamment des stipulations du contrat de travail, l'élément de salaire versé au salarié avec constance et ...

Charlotte Rouxel et Thomas Sermot s’associent pour créer le cabinet ASR avocats dédié au droit public et, plus particulièrement, au droit public des affaires – commande publique.

Delsol Avocats accueille Geoffroy Goubin en tant qu’associé au sein des départements « droit pénal des affaires – compliance » et « c ontentieux civil et commercial ».

Avocate au barreau de Paris et avvocato del foro di Milano, Vivian Grace Chammah rejoint CastaldiPartners après neuf ans chez BonelliErede dans l'équipe de PI, NTIC et protection des données et dans l ...

Altaïr Avocats coopte Jeanne Mucchielli en qualité de counsel. « Je suis ravie de franchir cette nouvelle étape au sein du cabinet et de poursuivre notre mission d’accompagner au mieux les intérêts de ...

En matière de procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée, omettant d'indiquer les chefs du jugement, doit ...

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé BauMont Real Estate, société indépendante d’investissement immobilier, pour l’acquisition d’un portefeuille ...

Eversheds Sutherland a conseillé Youngor, le conglomérat familial chinois coté à la Bourse de Shangaï, présent dans le prêt-à-porter haut de gamme pour hommes avec les marques Youngor et Mayor, dans ...

Le cabinet d’avocats Dentons a conseillé Photon Capital, un investisseur de premier plan dans les infrastructures numériques, sur la vente d’une participation de 49 % dans Penta Infra, développeur et ...

Le cabinet Oyat poursuit son développement avec l’arrivée de deux équipes qui viennent enrichir ses compétences en droit de la construction et en droit social. Tony Janvier, 19 années d’expérience, ...

L'action paulienne portant sur un acte ayant pour effet de faire échapper un bien aux poursuites des créanciers en le remplaçant par des fonds plus aisés à dissimuler n'est pas conditionnée à la preuv ...