L'Assemblée générale de l'ONU adopte une Convention contre la cybercriminalité, avec le soutien de la Suisse. Le texte suscite des débats sur l'équilibre entre sécurité numérique et protection des lib ...
Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou ? Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par sessi ...
Après plus d’un mois d’interruption des débats budgétaires, provoquée par le renversement du gouvernement Barnier, le Parlement va reprendre l’examen du projet de loi de finances. L’impossibilité de ...
Avant de se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen, la cour d’appel de Paris réclame des garanties sur le sort que Budapest réserve à Gino, jeune militant arrêté en ...